C.G.V
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales s'applique de façon
exclusive entre les sites(ci-après les "sites")édités par
Laucoram édition/Eric Couëffé(Ci-après "nous") et toute
personne visitant ou effectuant un achat sur ces SITES
tout internaute peut prendre connaisance des "conditions
générales" sur ces sites. ces conditions générales pouvant
faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
Le client s'engage à prendre connaissance des présentes
conditions générales. Toute commande validée par un client sur
les sites implique l'acceptation préalable et entière des
présentes conditions générales.
COMMANDE
La commade sur les SITES s'effectue:
-par voie electronique avec paiement sécurisé en ligne
- par l'envoi par le client d'un bon de commande accompagné du
réglement intégral
Nous nous reservons le droit de refuser ou d'annuler toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige
antérieur relatif au paiment d'une commande .
PAIEMENT
Le réglement des produits commandés peut s'effectuer via les
moyens suivant
-par carte bancaire
-par compte virtuel PAYPAL
-par chèque sur une banque française ou mandat.
En cas de paiment par chèque bancaire ou postal, la mise a
l'encaissement est réalisé à reception du chèque accompagné du
bon de commande .Le chèque devra être établi à l'ordre de :Eric
Couëffé
L'envoi du bon de commande à
Eric Couëffé
3 rue alfred de musset
94100 Saint maur des fossés
France
SECURISATION DES PAIMENTS:
Les paiements en ligne par carte bancaire ou Paypal font
l'objet de systèmes de sécurisation très élevés selon des
normes techniques les plus récentes en vigueur .
Vos données bancaire seront transmises criptées afin de
garantir un maximum de sécurité.
PRIX
Les prix indiqués incluent, sauf avis contraire, les frais
de livraisons electronique.
Ils sont suceptibles d'être modifiés sans préavis et à tout
moment.
Les produits seront facturés sur la base du prix indiqué au
moment de la validation par le client de la commande .
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des
impôts"
VALIDATION:
Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés
sur les "sites" et dans la limite des stocks existants.
Dans le cas d'une indisponibilité aprés le passage de votre
commande,par carte bancaire ou paypal,vous en serez informé par
courrier électronique. Votre commande vous serait remboursé
dans les plus bref délais.
en cas de réglement par chèque,et en cas d'indisponibilité
de tout ou partie de votre commande le remboursement se fera
par chèque sous trente jours à compter du règlement des sommes
effectuées par le client.
Livraison
La livraison des produits s'effuectue uniquement par voie
electronique
- si votre réglement a été effectué par carte bancaire ou
Paypal,les liens de téléchargement du ou des produits commandés
vous seront fournis par courrier electronique immediatement
après la validation du paiement
Si votre réglement a été effectué par chèque ou mandat, les
liens de téléchargement vous seront fourni par courrier
electronique, dans les quarante huit heures maximun après
confirmation d'encaissement de votre paiement.
Il n'est pas prévu pour l'instand de service de livraison des
produits sur support papier ou CD .
Les delais de transmission des données prévus aux présentes
conditions générales dépendent des caractéristiques de la
configuration employé par le client, elle ne sont données qu'a
titre indicatif . Les retards éventuels ne peuvent donner droit
au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de
réclamer des dommages et interets .
Nous selectionnons avec le plus grand soins nos partenaires
techniques et en cas de panne des hebergeurs servant aux
téléchargement nous ne pourrons être tenu pour responsable
.Nous nous engageons à trouver une solution rapide sans que
cela puisse donner lieu a quelque dédommagement.
Si pour quelque raison de connexion le client le client ne
peut proceder au téléchargement, il peut nous toujours nous
contacter par courrier electronique .
Les livres electroniques sont fourni au format "PDF" .Ils
necessitent l'utilisation du logiciel "Acrobat reader"
disponible gratuitement sur le site :www.adoble.fr
Garantie Satisfait ou remboursé
Le client dispose de d'un delai de sept jours à compter de
la reception pour en demander le remboursement.(sauf indication
contraire sur le site à la date d'achat)
Dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé"
le client s'engage à fournir une attestation daté et signé
comme quoi il a détruit le ou les produits et d'indiquer les
motifs de sa demande. A ces conditions il sera procédé au
remboursement du ou des produits par nos soins.
Le rembourement sera effectué dans un delai de 30 jours
suivant notre choix soit :
-par crédit sur votre compte paypal
-par virement votre compte bancaire domicilié en FRANCE(le
client sera tenu de fournir un RIB valide).
-Soit par chèque sur une banque française au nom du client
ayant passé la commande . dans ce cas les frais d'expedition et
de traitement seront déduits.
Les Présentes conditions sont modifiables sans
préavis
Eric Couëffé
|